Conditions d'utilisation

En consultant ce site, vous acceptez les conditions suivantes. Elles s'appliquent à l'ensemble du contenu publié par la Rédaction TBL.

1. Objet du site

Très Bons Locataires, Mauvais Proprios est un média d'information citoyen consacré au droit du logement au Québec. Nous y publions des analyses de décisions du Tribunal administratif du logement (TAL), des guides pratiques et des outils (calculateur, modèles d'avis, répertoires). L'accès au site est gratuit.

2. Information générale, pas un avis juridique

Le contenu du site est fourni à titre strictement informatif et pédagogique. Il ne constitue pas une consultation d'avocat ni un avis juridique adapté à votre situation. Pour un avis officiel sur votre dossier, adressez-vous à un avocat membre du Barreau du Québec, à un comité logement accrédité ou au greffe du Tribunal administratif du logement. Nous ne sommes ni avocats ni juristes.

3. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• ne pas copier, republier ou revendre nos contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d'en extraire les données de façon automatisée et massive ;
• ne pas publier, via nos formulaires, de propos diffamatoires, haineux ou contraires à la loi.

La citation courte de nos articles à des fins d'information, avec mention de la source et lien vers l'article original, est bienvenue.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, analyses et visuels produits par la Rédaction TBL sont la propriété de Très Bons Locataires. Les décisions de justice citées demeurent des documents publics ; les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres ou de nos archives, avec crédit indiqué le cas échéant.

5. Exactitude et mises à jour

Nous vérifions chaque fait contre le texte officiel de la décision citée avant publication. Le droit évolue : si une information devient périmée, nous la corrigeons dans les meilleurs délais. Si vous repérez une erreur, signalez-la via la page Contact.

6. Liens externes

Le site contient des liens vers des sources officielles (TAL, LégisQuébec, Éducaloi, comités logement). Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

Malgré notre rigueur, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations publiées. L'utilisation des contenus du site se fait à vos risques : nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une décision prise sur la seule base de nos articles.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : septembre 2026.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Pour toute question, écrivez-nous via la page Contact.