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1. Éditeur du site

Le site tresbonslocataires.ca est édité par la Rédaction TBL (« Très Bons Locataires, Mauvais Proprios »), collectif citoyen d'information sur le droit du logement au Québec. Contact : voir la page Contact.

2. Hébergement

Site hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) via le service Cloudflare Pages. Le site est servi en HTTPS.

3. Objet du site

Ce site publie de l'information générale sur le droit du logement au Québec : analyses de décisions du Tribunal administratif du logement, explications du Code civil du Québec et de la Loi 31, modèles de lettres, calculateurs et répertoires pratiques. Il a une vocation journalistique et pédagogique.

4. Absence de conseil juridique

Les contenus publiés ne constituent pas des avis juridiques et ne créent aucune relation avocat-client. Chaque situation est particulière : pour un avis adapté à votre dossier, consultez un avocat membre du Barreau du Québec, un comité logement accrédité ou le greffe du Tribunal administratif du logement. L'utilisation des modèles et calculateurs se fait sous votre seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, analyses et mises en page publiés sur ce site sont la propriété de la Rédaction TBL. Toute reproduction à des fins non commerciales, avec citation de la source et lien vers l'article d'origine, est encouragée. Les décisions de justice citées sont des documents publics. Les images d'illustration appartiennent à leurs auteurs respectifs (crédits indiqués sous chaque visuel).

Plus précisément, les images et illustrations publiées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur : sauf crédit contraire indiqué sous le visuel, elles sont la propriété de Très Bons Locataires (Rédaction TBL), qui en détient les droits. Pour toute demande de réutilisation ou de licence d'une image, écrivez à la rédaction par courriel à tresbonslocataires@gmail.com.

6. Exactitude et responsabilité

Nous nous efforçons de publier des informations exactes, sourcées et à jour, notamment en renvoyant aux textes officiels (LégisQuébec, tal.gouv.qc.ca, Éducaloi). Toutefois, le droit évolue : malgré notre vigilance, des erreurs ou des informations périmées peuvent subsister. Si vous relevez une inexactitude, signalez-la via la page Contact : nous corrigeons dans les meilleurs délais. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site.

7. Liens externes

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8. Données personnelles

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Dernière révision : 18 octobre 2026.