Avis d'augmentation reçu : votre check-list des 30 jours

Vous venez de recevoir un avis d'augmentation de loyer et le montant vous semble excessif ? Respirez : au Québec, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Dès sa réception, un compte à rebours de 30 jours commence : accepter, refuser en renouvelant votre bail, ou quitter à la fin du bail. Dans notre communauté, on voit souvent des locataires qui laissent passer le délai sans répondre — et se retrouvent avec la hausse imposée, car le silence vaut acceptation. Voici votre check-list pour vérifier l'avis et agir dans les temps.

Avis d'augmentation de loyer : respecte-t-il les délais légaux ?

L'avis doit vous parvenir dans les délais prévus par la loi, selon la durée de votre bail. Transmis trop tôt ou trop tard, il ne respecte pas les exigences légales.

• bail de 12 mois ou plus : entre 3 et 6 mois avant la fin du bail ;
• bail de moins de 12 mois : entre 1 et 2 mois avant la fin du bail ;
• bail à durée indéterminée : entre 1 et 2 mois avant la modification proposée ;
• bail d'une chambre : entre 10 et 20 jours avant la fin du bail, ou avant la modification proposée si le bail est à durée indéterminée.

Privilégiez les moyens avec preuve de réception : courrier recommandé, remise en mains propres avec accusé, ou tout autre moyen valable. C'est la date de réception qui fait courir votre délai d'un mois : notez-la soigneusement.

Que doit contenir un avis valide ?

L'avis doit être écrit, indiquer clairement les modifications proposées, vous informer de vos droits et recours, comporter les mentions réglementaires, et être daté et signé. Pour une augmentation, il doit indiquer le nouveau loyer en dollars, ou l'augmentation en dollars ou en pourcentage — et la durée proposée si celle-ci est modifiée.

Méfiez-vous des avis flous qui ne chiffrent rien : ce n'est pas un avis valide. Et notez qu'une simple lettre demandant si vous « restez une autre année », sans modification proposée, n'est pas un avis de modification : vous n'êtes pas tenu d'y répondre.

Quels sont vos trois choix dans les 30 jours ?

À compter de la réception, vous disposez d'un mois pour répondre. Trois options s'offrent à vous :

1. Accepter le renouvellement avec les modifications

Vous acceptez la hausse et votre bail est reconduit aux nouvelles conditions.

2. Refuser les modifications et renouveler le bail

Vous refusez la hausse mais restez : le bail est reconduit, et c'est au locateur de saisir le TAL pour faire fixer le loyer. Vous gardez votre logement pendant la procédure.

3. Ne pas renouveler et quitter à la fin du bail

Vous annoncez votre départ à la fin du bail, dans le respect des délais de préavis applicables.

L'erreur à éviter : ne pas répondre. Sans réponse dans le mois, vous êtes réputé avoir accepté la reconduction aux conditions proposées, hausse incluse. Répondez toujours par écrit, avec preuve d'envoi.

Que se passe-t-il si vous refusez l'augmentation ?

Le locateur dispose alors d'un mois pour demander au TAL de fixer le loyer. S'il ne le fait pas, votre bail est reconduit aux conditions antérieures — sans l'augmentation.

S'il saisit le TAL, le tribunal applique le Règlement sur les critères de fixation de loyer, et la hausse accordée peut dépasser le montant de l'avis. Refuser n'est pas anodin : comparez la hausse demandée et demandez l'avis d'un comité logement avant de trancher.

Les exceptions à connaître

Si votre bail indique un logement en coopérative d'habitation dont vous êtes membre, ou un immeuble construit ou ayant changé d'affectation depuis 5 ans ou moins, le locataire qui refuse doit quitter à la fin du bail : impossible de « refuser et rester ».

Vérifiez donc ce que votre bail indique avant de répondre.