Harcèlement du locateur : 30 000 $ au TAL

Pendant plus d'un an, Marcel Leblanc, 71 ans, a subi une véritable campagne d'intimidation de la part de ses locateurs : menaces d'expulsion, caméra de surveillance obstruée, stationnement confisqué, doigt d'honneur capté en vidéo et même une fleur blanche déposée sur son pare-brise comme une menace de mort. Le 14 avril 2026, le Tribunal administratif du logement a tranché : 30 000 $ de dommages pour harcèlement. Décryptage d'une décision qui montre jusqu'où le TAL peut aller quand un propriétaire veut « récupérer » son logement.

📝 Fiche de l'affaire

Tout commence bien. Marcel Leblanc signe un bail le 1er juillet 2020 pour un loyer de 540 $ par mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2024 à 585 $. Les relations avec ses locateurs sont harmonieuses — jusqu'en mars 2023.

Le 4 mars 2023, la locatrice l'appelle : un virement de loyer n'aurait pas été reçu — alors que la somme a bel et bien été débitée du compte du locataire. Elle exige aussi une réponse écrite à l'avis de renouvellement. Le virement finit par être accepté quelques jours plus tard. Puis, le 15 mars 2023, le locateur interpelle le locataire dans le stationnement en hurlant, exigeant cette réponse écrite et menaçant de l'expulser par huissier. Craignant des représailles, M. Leblanc dépose sa réponse signée dans la boîte aux lettres le jour même.

À partir de là, c'est l'escalade. Le locataire installe une caméra de sécurité pour sa protection. En août 2023, le locateur colle du ruban adhésif rouge sur sa fenêtre pour obstruer l'objectif. Son espace de stationnement prévu au bail est confisqué : le poteau numéroté est déplacé au fond de la cour, sur un terrain non asphalté, et une BMW du commerce du locateur prend sa place. En septembre, le locateur tente de masquer la caméra avec un pot de café, puis un chiffon.

Le 21 septembre 2023, le locataire fait signifier une mise en demeure par huissier intimant aux locateurs de cesser le harcèlement. Le même jour, le locateur remplace la BMW par une Audi sur l'espace confisqué — en adressant un doigt d'honneur à la caméra. Le soir même, M. Leblanc découvre une fleur blanche déposée sur son pare-brise, geste qu'il interprète comme une menace de mort. La nuit suivante, croyant subir une crise cardiaque, il est transporté à l'hôpital par ambulance : le diagnostic sera une crise de panique liée au harcèlement.

Pendant son absence temporaire au Nouveau-Brunswick, le locateur distribue une copie de la mise en demeure à tous les locataires de l'immeuble. En octobre, il appelle la police en alléguant — sans preuve — que le locataire aurait tenté de le renverser. En mai 2024, il l'attend devant son garage pour l'insulter en évoquant des problèmes psychiatriques, le tout filmé par la caméra de poitrine du locataire.

Le 29 mai 2024, Marcel Leblanc quitte définitivement son logement, sa santé physique et psychologique ruinée. Son nouveau loyer : 1 372 $ par mois. À 71 ans, il doit mettre fin à sa retraite et retourner sur le marché du travail pour compenser.

⚖️ Ce que le TAL a décidé

La juge administrative Chantal Boucher conclut à du harcèlement au sens de l'article 1902 du Code civil du Québec, qui interdit au locateur de harceler le locataire de manière à restreindre son droit à la jouissance paisible ou à obtenir qu'il quitte le logement.

La preuve est accablante : vidéos, enregistrements audio, documents et preuve médicale convergent. Le Tribunal juge les locateurs entièrement non crédibles — leurs explications (le ruban adhésif « pour nettoyer les gouttières », le stationnement « temporaire » pendant trois ans, la fleur blanche anodine) ne résistent pas à l'examen.

Le dispositif est sans appel :

1. 10 000 $ de dommages moraux, avec intérêts depuis le 27 novembre 2023 (date du recours) ;
2. 20 000 $ de dommages punitifs, avec intérêts depuis la décision ;
3. 133 $ de frais de justice — le tout solidairement contre les deux locateurs.

Pour fixer les dommages punitifs, le Tribunal applique l'article 1621 du Code civil et tient compte du patrimoine des locateurs : la sanction doit être suffisante pour avoir un réel effet dissuasif. Les dommages punitifs ont trois fonctions — prévenir, punir, inciter les victimes à faire valoir leurs droits — et le Tribunal rappelle les critères : gravité de la faute, vulnérabilité de la victime (ici, un homme de 71 ans), durée de la conduite et inégalité du rapport de force.

💡 Ce que ça change pour vous

1. Le harcèlement se prouve par l'accumulation — alors documentez tout

Pris isolément, un ruban adhésif ou un stationnement déplacé peut sembler anodin. Ensemble, sur 14 mois, ils dessinent une stratégie. Ici, ce sont les vidéos du locataire qui ont fait basculer le dossier. Filmez, photographiez, datez, conservez chaque écrit.

2. L'objectif de vous faire partir suffit à qualifier le harcèlement

L'article 1902 vise précisément les conduites destinées à restreindre votre jouissance paisible ou à obtenir votre départ. Pas besoin de prouver une intention haineuse : la campagne d'intimidation parle d'elle-même.

3. Les dommages punitifs sont calibrés pour faire mal — vraiment

Le Tribunal a examiné les actifs des locateurs pour fixer les 20 000 $. Message : la sanction doit dissuader, pas seulement compenser.

4. Une mise en demeure par huissier, c'est un geste qui protège

Celle du 21 septembre 2023 a marqué un tournant : elle a cristallisé les faits et, paradoxalement, les représailles qui ont suivi (doigt d'honneur, fleur blanche, diffusion aux voisins) ont aggravé le cas des locateurs.

5. Même les gestes « symboliques » comptent

Une fleur blanche sur un pare-brise, une mise en demeure photocopiée et distribuée aux voisins, des insultes sur la santé mentale : le Tribunal ne les a pas balayés comme des vétilles, mais intégrés dans une campagne d'intimidation globale.

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le harcèlement selon l'article 1902 du Code civil ?

C'est toute conduite du locateur — paroles, gestes, manœuvres répétées — qui restreint votre droit à la jouissance paisible des lieux ou vise à vous faire quitter votre logement. Le Tribunal cherche une stratégie derrière les gestes, pas seulement des incidents isolés. S'il est établi, comme dans Leblanc c. Gagné (2026 QCTAL 12517), le locateur s'expose à des dommages moraux et punitifs majeurs.

Mon propriétaire peut-il m'empêcher d'installer une caméra de sécurité ?

Votre caméra dirigée vers votre entrée et votre stationnement, installée pour votre sécurité, est légitime — dans cette affaire, c'est elle qui a fourni la preuve décisive. En revanche, un locateur ne peut pas l'obstruer ni exiger son retrait sans motif sérieux. Si votre propriétaire s'en prend à votre caméra, documentez-le : c'est un indice de harcèlement.

Comment prouver le harcèlement de mon propriétaire ?

Par l'accumulation de preuves : vidéos et photos datées, enregistrements, courriels et lettres, témoignages de voisins, et preuves médicales si votre santé est affectée (ici, une crise de panique documentée). Une mise en demeure par huissier cristallise les faits et marque la date à partir de laquelle les intérêts courent. Notez tout, même ce qui semble mineur.

Les dommages punitifs sont-ils fréquents au TAL ?

Ils restent l'exception, réservée aux comportements jugés inacceptables. Mais quand le harcèlement est établi, le TAL n'hésite pas : 20 000 $ ici, 12 000 $ contre une RPA pour le harcèlement d'un résident aîné, 1 000 $ pour une altercation à Rouyn-Noranda. Le montant varie selon la gravité, la durée et le patrimoine du locateur.

📚 Sources

• Décision intégrale : 2026 QCTAL 12517 (SOQUIJ)
• Tribunal administratif du logement — recherche de décisions
• Code civil du Québec sur Légis Québec
• Éducaloi — vos droits comme locataire