Vermine dans un logement : qui paie l'exterminateur au Québec ?

Par Hicham Litefti, fondateur de TBL — Rédaction

Publié le · Mis à jour le

Punaises, coquerelles, souris dans votre logement : qui paie l'exterminateur au Québec ? Obligations du locateur, devoirs du locataire et recours au TAL.

Piqûres en grappe au réveil, coquerelles dans la cuisine la nuit, grattements dans les murs… Quand on parle de vermine dans un logement, qui paie l'exterminateur ? La réponse est claire et vous est favorable — à condition de suivre la bonne procédure. Voici vos droits, vos devoirs et la marche à suivre.

Sommaire

Punaises, coquerelles, souris : de quoi parle-t-on ?

La « vermine » regroupe les insectes et rongeurs qui envahissent un logement : punaises de lit (piqûres nocturnes en ligne ou en grappe, taches de sang sur les draps), coquerelles ou blattes (actives la nuit dans la cuisine et la salle de bain), souris et rats (bruits dans les murs, excréments, nourriture grugée). Ce n'est pas qu'une question de confort : c'est un enjeu de salubrité, et la loi le traite comme tel.

À Montréal, le règlement de salubrité interdit la présence de rongeurs, d'insectes et de punaises : ils doivent être supprimés. Ce n'est pas un « petit désagrément » à tolérer — votre locateur a l'obligation de corriger la situation.

Qui paie l'exterminateur ? La règle est claire

L'extermination est à la charge du locateur. Jamais à la vôtre.

La Direction régionale de santé publique de Montréal est sans ambiguïté : les traitements d'extermination incombent au propriétaire, responsable du maintien de la salubrité des lieux — ce qui inclut un logement sans vermine.

Dès qu'il est avisé, le locateur doit entreprendre à ses frais les démarches pour corriger la situation, dont mandater une entreprise d'extermination professionnelle. Les organismes de défense des locataires vont jusqu'à parler d'une obligation de résultat : il ne suffit pas d'envoyer une fois un exterminateur, il faut que l'infestation soit réellement enrayée.

Le piège classique vu dans notre communauté : le locateur qui vous dit « c'est vous qui les avez amenées, débrouillez-vous » ou qui vous présente la facture. Refusez : elle est à sa charge. La seule chose qu'on attend de vous, c'est votre collaboration (section suivante).

Vos devoirs de locataire : signaler et collaborer

Vos droits s'accompagnent de devoirs précis :

1. Avisez immédiatement. Dès que vous constatez la présence de vermine, prévenez votre locateur sans délai — par écrit, pour garder une trace. Plus vous attendez, plus l'infestation s'étend, et plus il sera facile de vous reprocher votre inaction. 2. Préparez votre logement avant le traitement. C'est votre responsabilité : pour les punaises, vider les garde-robes, traiter vêtements et literie, placer les articles dans des contenants hermétiques ; pour les coquerelles, grand ménage de la cuisine et de la salle de bain, armoires vidées pour faciliter le traitement. 3. Maintenez cette préparation jusqu'à éradication confirmée par l'expert : un seul traitement suffit rarement. 4. Permettez l'accès pour les traitements et les inspections. Refuser l'entrée à l'exterminateur mandaté par le locateur peut se retourner contre vous. 5. N'exterminez jamais vous-même. Les insecticides du commerce dispersent les punaises au lieu de les éliminer et peuvent rendre le traitement professionnel inefficace. À Laval, le règlement le dit explicitement : ne procédez jamais vous-même à l'extermination. 6. Entretenez votre logement. Les punaises n'ont rien à voir avec la propreté, mais le manque d'entretien complique les traitements — et affaiblit votre position.

La marche à suivre quand on découvre de la vermine

Voici la séquence que l'équipe recommande, dans l'ordre :

1. Confirmez l'infestation avec des photos datées : insectes, piqûres, excréments. Pour les punaises, inspectez coutures du matelas, sommier et plinthes. 2. Avisez le locateur par écrit, immédiatement : décrivez le constat et exigez une intervention professionnelle rapide. Gardez une copie. 3. Préparez le logement selon les consignes (voir ci-dessus) sans attendre le premier traitement. 4. Vérifiez les logements voisins. La vermine voyage entre les appartements : si vos voisins sont touchés, signalez-le au locateur — l'immeuble entier devra peut-être être traité, et c'est à lui de coordonner. 5. Ne jetez pas un matelas infesté tel quel sur le trottoir : vous propageriez les punaises à tout le quartier. Enveloppez-le hermétiquement et vérifiez les règles de votre municipalité.

Si le locateur refuse d'agir : la Ville et le TAL

Les pouvoirs de la Ville

Les municipalités ont des dents dans ce dossier. Quelques exemples concrets :

  • À Montréal, la présence de vermine est interdite par le règlement de salubrité : après avoir avisé votre locateur, vous pouvez signaler la situation au 311 pour déclencher une inspection.
  • À Laval, la divulgation des punaises de lit est obligatoire : le propriétaire doit mandater un exterminateur certifié dans un maximum de 7 jours après le signalement, le traitement suit dans les 7 à 10 jours, et les inspecteurs peuvent entrer inspecter.

Le Tribunal administratif du logement

Si le locateur n'agit toujours pas après votre mise en demeure, saisissez le TAL : diminution de loyer et dommages-intérêts pour le préjudice subi. Conservez toutes vos preuves : photos, avis écrits, factures, témoignages de voisins.

Notre article sur les recours quand un logement est en mauvais état détaille ces démarches pas à pas.

Questions fréquentes

Mon locateur me demande de payer l'exterminateur. Dois-je accepter ?

Non. Les traitements d'extermination incombent au propriétaire : c'est lui qui mandate et paie l'entreprise professionnelle. On attend de vous votre collaboration — signaler vite, préparer le logement, permettre l'accès aux lieux. Ne payez pas cette facture de votre poche.

Les punaises viennent peut-être de chez moi. Ça change quelque chose ?

En principe non : le locateur organise et assume normalement le traitement professionnel, même si l'origine exacte est incertaine. En revanche, avisez immédiatement et collaborez pleinement — cacher une infestation par honte ne fait qu'aggraver les choses, et une faute prouvée de votre part pourrait lui ouvrir un recours contre vous pour les dommages subis.

Combien de temps le locateur a-t-il pour agir ?

À Laval, le règlement impose un exterminateur mandaté dans un maximum de 7 jours après le signalement. Ailleurs, aucun délai chiffré n'existe, mais une inaction prolongée face à une infestation documentée est un manquement à l'obligation de salubrité. Fixez un délai raisonnable dans votre mise en demeure, puis saisissez la Ville ou le TAL.

Puis-je casser mon bail à cause d'une infestation ?

En cas d'infestation massive non traitée rendant le logement malsain, la résiliation du bail par le TAL est envisageable — mais c'est une mesure sérieuse aux conditions strictes. Utilisez d'abord la pression graduée : avis écrit, Ville, puis TAL. Consultez un comité logement pour évaluer votre situation.

L'essentiel à retenir

  • L'exterminateur, c'est le locateur qui paie. Toujours. C'est son obligation de maintenir la salubrité du logement.
  • Avisez immédiatement et par écrit : chaque jour de retard aggrave l'infestation et affaiblit votre dossier.
  • Collaborez : préparez le logement, permettez l'accès, maintenez la préparation jusqu'à éradication confirmée.
  • N'exterminez jamais vous-même : les produits du commerce dispersent les insectes et nuisent au vrai traitement.
  • La Ville peut forcer l'intervention (311 à Montréal, divulgation obligatoire à Laval) et le TAL peut ordonner diminution de loyer et dommages-intérêts — détails dans notre guide sur les recours en cas de logement en mauvais état.

À propos de l'équipe

Très bons locataires, mauvais proprios est une communauté québécoise de plus de 13 000 locataires, active depuis 2015. Notre mission : aider les locataires à connaître et à défendre leurs droits, à partir de sources officielles vérifiées (TAL, Code civil du Québec, Éducaloi, comités logement). Nos contenus s'appuient sur des sources institutionnelles et sont destinés à une révision éditoriale avant publication.

Sources

Information générale seulement : cet article ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, contactez le TAL au 1 800 683-2245 ou un comité logement de votre région.