Harcèlement par votre locateur : reconnaître les abus et défendre vos droits

Par Hicham Litefti, fondateur de TBL — Rédaction

Publié le · Mis à jour le

Harcèlement par votre locateur au Québec : reconnaître les abus, constituer un dossier de preuves solide et obtenir des dédommagements concrets devant le TAL.

Dans notre communauté, on voit souvent des locataires qui n'osent plus rentrer chez eux : visites sans prévenir, messages menaçants, pressions constantes. Le harcèlement d'un locateur n'est pas une fatalité, et des recours concrets existent. Encore faut-il savoir reconnaître le harcèlement, documenter ce que l'on vit et connaître les étapes avant de saisir le Tribunal administratif du logement (TAL). Voici les faits vérifiés par notre équipe.

Sommaire

Qu'est-ce que le harcèlement d'un locateur, concrètement ?

Selon un guide publié par un comité logement, le harcèlement, ce sont des actes répétés et insistants commis pour obtenir quelque chose de l'autre. Dans certains cas graves, un seul événement peut suffire.

Le Code civil du Québec est clair : un propriétaire n'a pas le droit d'user de harcèlement pour restreindre votre jouissance des lieux, ni pour obtenir que vous quittiez votre logement.

Attention à ne pas confondre conflit et harcèlement. Dans un conflit, chaque côté contribue généralement à mettre de l'huile sur le feu. Seul un juge peut trancher entre conflit et harcèlement : accuser quelqu'un de harcèlement est un acte grave, il faut des faits, pas seulement un ressenti.

Quelles formes le harcèlement peut-il prendre au quotidien ?

Le harcèlement prend rarement une seule forme. Voici les comportements les plus souvent rapportés dans notre communauté, qui peuvent constituer du harcèlement s'ils sont répétés ou graves :

  • Des pressions pour vous faire partir : menaces d'éviction non fondées, remarques insistantes, offres d'argent répétées pour que vous quittiez.
  • Des visites abusives : passages à répétition sans motif sérieux, ou entrée dans votre logement sans votre accord.
  • Des menaces sur les services : couper ou menacer de couper le chauffage, l'électricité ou l'eau chaude.
  • Des messages agressifs : textos, courriels ou messages vocaux intimidants, parfois tard le soir.
  • Des gestes d'intimidation : changement de serrures, retrait de services, présence insistante aux abords du logement.

Exemple réel, analysé dans notre balado : dans la décision Marais c. Noël (2023 QCTAL 21973), une locataire subissait messages agressifs, vidéos menaçantes et visites non désirées. La situation était si grave qu'elle a quitté son logement pour sa sécurité. Le TAL a conclu à une privation de jouissance paisible et ordonné des compensations financières.

Autre signal fort : en mai 2026, la juge administrative Marie-Ève Marcil a condamné solidairement une société locatrice et son dirigeant à verser plus de 160 000 $ à deux anciens locataires évincés d'un immeuble du boulevard De Maisonneuve Est, à Montréal. Le Tribunal a retenu un stratagème pour tromper le Tribunal et les locataires, avec de fausses déclarations dans les avis d'éviction. Ce dossier portait sur des évictions de mauvaise foi, mais il montre que les manoeuvres abusives d'un locateur peuvent coûter très cher.

Comment documenter efficacement ce que vous vivez ?

C'est l'étape que les locataires négligent le plus, et pourtant c'est elle qui fait la différence devant le Tribunal :

  • Tenez un journal des événements. Notez clairement chaque incident : date, heure, déroulement exact. Cette rigueur augmente votre crédibilité au Tribunal.
  • Conservez tous les écrits : captures de textos et de courriels, messages vocaux, lettres reçues, en ordre chronologique.
  • Prenez des photos et des vidéos : serrure changée, compteur coupé, état des lieux après une visite non autorisée.
  • Identifiez des témoins : voisins, proches, concierge.
  • Évitez tout contact non nécessaire avec la personne harcelante et ne réagissez pas à ses provocations. Restez factuel par écrit.

Un dossier daté et organisé transforme des « histoires » en preuves.

Quelles étapes suivre avant de saisir le TAL ?

Avant de déposer une demande au Tribunal, certaines étapes renforcent votre position :

  • Envoyez une mise en demeure : un écrit qui décrit les faits, exige la cessation des agissements et fixe un délai raisonnable, par un moyen qui prouve la réception.
  • Ne vous faites pas justice vous-même. Cesser de payer le loyer ou changer les serrures vous-même : c'est très dangereux et ça peut se retourner contre vous.
  • Contactez un comité logement ou un avocat pour évaluer votre situation, rédiger la mise en demeure et préparer votre demande au TAL.
  • Envisagez la médiation pour un simple conflit ; face à des agissements graves ou répétés, ne « laissez pas passer ».

Si votre locateur coupe le chauffage ou l'eau chaude pour vous intimider, sachez qu'il s'agit de services essentiels : consultez notre article sur vos recours quand votre logement est en mauvais état.

Quels recours le TAL peut-il accorder ?

Le TAL peut, dans certains cas, accorder des recours aux locataires victimes de harcèlement, ainsi que des dédommagements. Selon votre situation, le Tribunal pourrait notamment ordonner au locateur de cesser ses agissements, accorder des dommages-intérêts pour le préjudice subi, ou dans les cas les plus graves, autoriser la résiliation du bail — le propriétaire ayant l'obligation de vous permettre de profiter paisiblement de votre logement.

Prévoyez un délai : selon le RCLALQ, l'attente moyenne avant une première audience pour un recours lié à la salubrité et au harcèlement est d'environ 8,6 mois. Documentez dès maintenant.

Notez aussi que des pressions exercées juste après que vous avez fait valoir vos droits pourraient constituer des représailles : lisez notre article sur la protection contre les représailles après une plainte au TAL.

Quand faut-il appeler la police ?

Il y a une limite à ne jamais laisser franchir : menaces de mort, agressions à caractère sexuel, sécurité en danger — contactez la police sans attendre.

Le harcèlement d'un propriétaire peut mener à deux démarches en parallèle : un recours au TAL (au civil) et une plainte à la police (au criminel). L'un n'empêche pas l'autre. Et un locateur ne peut pas vous expulser par lui-même : s'il change les serrures ou vous empêche d'entrer chez vous, signalez-le en urgence.

Suivi de dossiers : voir l'avancement, étape par étape

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Dans notre communauté, on croit qu'un dossier bien documenté change tout : il aide le locataire à se préparer, et il permet au public de voir le travail effectué, des deux côtés. Avec l'accord des personnes concernées (identités protégées), on suit ici l'avancement de dossiers réels — et on met cette section à jour à chaque étape.

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Dossier A — Harcèlement : dossier TAL en cours

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Conflit avec le locateur depuis 2019 (logement 5 1/2). Dossier de harcèlement en attente au Tribunal administratif du logement. Développements récents : clôture arrachée la semaine passée, animal de compagnie frappé à coups de pied.

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Avancement : 30 septembre 2026 — témoignage publié dans le groupe (publication approuvée par l'équipe). Prochaine étape : mise à jour à chaque développement (mise en demeure, dépôt, audience, décision).

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Dossier B — La demande vise qui ? Question tranchée par le TAL

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Une membre de notre communauté a une demande en cours devant le TAL. Le juge doit déterminer si la demande peut être poursuivie contre le gestionnaire, ou seulement contre les propriétaires — alors que le gestionnaire les représentera à l'audience.

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Avancement : question en cours devant le TAL. Prochaine étape : l'audience tranchera qui est visé par la demande.

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Vous vivez du harcèlement ? Documentez ce que vous vivez (dates, messages, photos, témoins) et partagez l'avancement de votre dossier dans le groupe : le public voit le travail effectué, du côté locataire comme du côté propriétaire — et votre expérience aide les autres à se préparer. Information générale seulement : cet article ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, contactez le TAL au 1 800 683-2245 ou un comité logement de votre région.

Questions fréquentes

Mon locateur entre dans mon logement sans me prévenir. Est-ce du harcèlement ?

Une entrée occasionnelle peut relever d'un malentendu, mais des entrées répétées sans votre accord, surtout après que vous lui avez demandé de cesser, peuvent constituer du harcèlement. Notez chaque entrée (date, heure, circonstances) dans votre journal et envoyez-lui une mise en demeure écrite exigeant qu'il respecte votre vie privée.

Combien de temps prend un recours pour harcèlement devant le TAL ?

Selon les données 2024-2025 relayées par le RCLALQ, le délai moyen avant une première audience pour un recours lié à la salubrité et au harcèlement est d'environ 8,6 mois. C'est pourquoi il est essentiel de documenter les faits dès le départ et de ne pas attendre pour envoyer votre mise en demeure.

Puis-je arrêter de payer mon loyer pour faire pression sur mon locateur ?

Non, c'est une très mauvaise idée. Cesser de payer votre loyer vous expose à une demande de résiliation pour non-paiement, même si votre locateur est en tort par ailleurs. Privilégiez plutôt la mise en demeure et les recours au TAL.

Mon locateur me menace depuis que j'ai porté plainte au TAL. Que faire ?

Des pressions exercées après une plainte pourraient constituer des représailles, ce qui est interdit. Documentez chaque menace avec date et heure, conservez tous les messages et ajoutez ces faits à votre dossier. Consultez rapidement un comité logement : ces nouveaux agissements peuvent renforcer votre recours existant.

L'essentiel à retenir

  • Le harcèlement, ce sont des actes répétés et insistants visant à vous faire partir ou à restreindre votre jouissance des lieux ; un seul événement grave peut suffire.
  • Un propriétaire n'a pas le droit d'user de harcèlement : c'est interdit par le Code civil du Québec.
  • Documentez tout : journal daté, captures de messages, photos, témoins.
  • Commencez par une mise en demeure écrite et ne vous faites jamais justice vous-même.
  • Le TAL peut ordonner la cessation des agissements et accorder des dédommagements.
  • En cas de menaces ou de danger pour votre sécurité, contactez la police sans attendre.

À propos de l'équipe

Très bons locataires, mauvais proprios est une communauté québécoise de plus de 13 000 locataires, active depuis 2015. Notre mission : aider les locataires à connaître et à défendre leurs droits, à partir de sources officielles vérifiées (TAL, Code civil du Québec, Éducaloi, comités logement). Nos contenus sont relus par l'équipe avant publication.

Sources

Information générale seulement : cet article ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, contactez le TAL au 1 800 683-2245 ou un comité logement de votre région.

📄 Lire la décision Marais c. Noël, 2023 QCTAL 21973 (PDF) — via CanLII