Infiltration d'eau dans un logement : quoi faire et quels recours

Par Hicham Litefti, fondateur de TBL — Rédaction

Publié le · Mis à jour le

Dégât d'eau dans votre logement : que faire dans les 48 premières heures ? Constats, assurances, mise en demeure et recours au TAL. Le guide de l'équipe TBL.

Un plafond qui goutte, un mur qui se gorge d'eau, un refoulement d'égout au sous-sol… Face à une infiltration d'eau dans votre logement, les premières heures sont décisives. Voici la check-list des 48 premières heures, le partage des responsabilités, les assurances, et vos recours si rien n'est réparé.

Sommaire

Les 48 premières heures : la check-list d'urgence

L'eau n'attend pas : chaque heure compte — pour limiter les dégâts et pour votre dossier. Dans l'ordre :

1. Sécurisez sans prendre de risques. Fermez l'arrivée d'eau si la fuite vient de votre logement et si c'est sans danger. N'entrez jamais dans une pièce inondée et ne manipulez pas un panneau électrique si ce n'est pas sécuritaire : appelez les urgences ou un professionnel. 2. Protégez vos biens : éloignez meubles, tapis, électronique et documents de la zone sinistrée ; surélevez le reste. 3. Documentez AVANT de nettoyer. Photos et vidéos datées : d'où vient l'eau, son parcours, tout ce qui est endommagé — et l'extérieur si pertinent (toiture, gouttière). Une fois nettoyé, il sera trop tard. 4. Avisez le locateur par écrit, sans délai. La loi vous oblige à l'aviser dans les plus brefs délais dès que vous constatez une défectuosité substantielle. Texto, courriel : l'important est la trace écrite avec date et heure. 5. Appelez votre assureur si vous avez une assurance habitation : déclarez le sinistre et demandez la marche à suivre avant de jeter des biens endommagés. 6. Notez tout : dates, heures, personnes jointes, propos tenus, chaque visite. En cas de litige, ce journal vaut de l'or.

Locateur négligent ou injoignable : faites tout pour le joindre — notez chaque appel et gardez copie de chaque avis écrit. S'il ne réagit pas en temps utile, mandatez vous-même une personne qualifiée (plombier, couvreur) en vous limitant aux travaux essentiels et en minimisant les coûts. Conservez toutes les factures.

Qui est responsable des réparations ?

Le principe est posé par le Code civil et rappelé par le TAL :

  • Le locateur doit vous délivrer le logement en bon état d'habitabilité, le maintenir pendant tout le bail, et faire toutes les réparations nécessaires sauf celles à votre charge.
  • Vous prenez en charge les menues réparations d'entretien — pas la réfection d'une toiture ni le remplacement d'un chauffe-eau éclaté.

Concrètement : infiltration par le toit, tuyauterie qui éclate, drain bouché dans les parties communes — c'est au locateur de réparer, et vite. Le TAL reconnaît comme urgentes : fuites graves de tuyauterie ou de toit, égout bloqué, défauts électriques, panne de chauffage en hiver.

Le piège : le locateur qui minimise — « c'est juste un peu d'humidité » — pendant que l'eau s'infiltre et que les moisissures s'installent. Exigez la réparation de la cause, pas un coup de peinture.

Votre assurance et celle du locateur : qui couvre quoi ?

La confusion n° 1 après un dégât d'eau — la règle, confirmée par le gouvernement du Canada :

  • Vos biens (meubles, vêtements, électronique) : c'est vous qui êtes responsable de les réparer ou remplacer. L'assurance du propriétaire couvre son immeuble, mais pas vos biens personnels. Sans assurance habitation, vos pertes sont pour votre poche.
  • L'immeuble (murs, planchers, tuyauterie, toiture) : c'est l'assurance du locateur qui entre en jeu.

Une assurance locataire standard comprend généralement trois volets : vos biens, les frais de subsistance supplémentaires (relogement temporaire si le logement est inhabitable) et votre responsabilité civile.

Attention aux couvertures d'eau (Infoassurance, Bureau d'assurance du Canada) :

  • Base : fuites, ruptures ou débordements soudains et accidentels — chauffe-eau qui éclate, tuyau qui pète, laveuse qui déborde.
  • Avenant « Eau du sol et égouts » : refoulements d'égouts ou de drains, infiltrations d'eaux souterraines par murs, fondations ou planchers de cave.
  • Avenant « Eau au-dessus du sol » : infiltrations par le toit, les murs, les portes, les fenêtres, les gouttières.

Vérifiez votre police avant le sinistre : après, il est trop tard pour ajouter un avenant.

Refoulement d'égout : le cas particulier

Quand les eaux usées remontent par les drains, les toilettes ou le plancher du sous-sol, c'est l'un des sinistres les plus coûteux.

Signes précurseurs : drains malodorants, gargouillis, toilettes qui se bouchent sans raison, drains qui s'écoulent lentement. Avisez votre locateur immédiatement : mieux vaut prévenir que subir.

Côté assurance : l'avenant « Eau du sol et égouts » peut couvrir nettoyage, réparations, biens et parfois relogement — mais tout dépend de votre contrat. Sans cet avenant, pas de couverture : vérifiez votre police dès aujourd'hui.

Côté prévention : ne jamais jeter de graisse, couches, serviettes hygiéniques ou lingettes dans les toilettes. Et demandez à votre locateur s'il a installé un clapet anti-retour : c'est son immeuble qui est protégé.

Si le locateur ne répare pas : mise en demeure et TAL

Si, malgré vos avis écrits, le locateur ne répare pas :

1. Mise en demeure formelle : description du problème, rappel de ses obligations, délai raisonnable, mention que vous saisirez le TAL à défaut. Conservez une preuve d'envoi. 2. Signalez à votre ville : un inspecteur peut ordonner les travaux — à Montréal, la Ville peut les faire exécuter aux frais du propriétaire. 3. Saisissez le TAL : exécution des travaux, diminution du loyer, résiliation du bail, dommages-intérêts. Vos dépenses raisonnables de réparations urgentes, engagées après un avis resté sans effet, doivent être remboursées — et peuvent être retenues sur vos loyers à venir en cas de refus. Conservez factures et reçus.

Cas extrême : logement impropre à l'habitation → vous pouvez l'abandonner en cours de bail en avisant le locateur avant votre départ ou dans les dix jours qui suivent — mesure grave aux conditions strictes, à préparer avec un comité logement.

Questions fréquentes

Qui paie les réparations après une infiltration d'eau ?

Le locateur : il doit maintenir le logement en bon état d'habitabilité et faire les réparations nécessaires (toiture, tuyauterie, drains). Vous ne payez que les menues réparations d'entretien. Vos dépenses raisonnables de réparations urgentes, engagées après l'avoir averti en vain, sont remboursables — déductibles de vos loyers à venir en cas de refus.

Mon assurance couvre-t-elle mes meubles endommagés par l'eau ?

Seulement si vous avez une assurance habitation — celle du locateur ne couvre jamais vos biens personnels. Et vérifiez vos avenants : refoulements d'égouts et infiltrations par le toit exigent des avenants spécifiques (« Eau du sol et égouts », « Eau au-dessus du sol »).

Que faire si le locateur minimise l'infiltration ?

Ne le laissez pas banaliser : une infiltration non traitée dégénère en moisissures et en dommages majeurs. Mettez-le en demeure par écrit avec vos photos datées, signalez la situation à votre ville, et saisissez le TAL si rien ne bouge.

Puis-je quitter mon logement après un gros dégât d'eau ?

Si le logement est devenu impropre à l'habitation, vous pouvez l'abandonner en cours de bail en avisant le locateur avant votre départ ou dans les dix jours qui suivent. Mesure grave aux conditions strictes : conservez des preuves solides et faites-vous accompagner par un comité logement.

L'essentiel à retenir

  • 48 premières heures : sécurisez sans risque, protégez vos biens, photographiez avant de nettoyer, avisez le locateur par écrit, appelez votre assureur.
  • Réparations : au locateur (toiture, tuyauterie, drains) — sauf menues réparations d'entretien. En urgence, vous pouvez faire faire l'essentiel après l'avoir averti en vain.
  • Assurances : vos biens = votre assurance (jamais celle du locateur) ; vérifiez vos avenants eau du sol/égouts et eau au-dessus du sol.
  • Refoulement d'égout : signes précurseurs à signaler vite, avenant spécifique indispensable, clapet anti-retour en prévention.
  • Recours : mise en demeure, inspection municipale, puis TAL — dépenses urgentes raisonnables remboursables, déductibles du loyer en cas de refus.
  • Une infiltration ignorée devient un problème de moisissures : exigez la réparation de la cause. Détails dans notre guide sur les recours en cas de logement en mauvais état.

À propos de l'équipe

Très bons locataires, mauvais proprios est une communauté québécoise de plus de 13 000 locataires, active depuis 2015. Notre mission : aider les locataires à connaître et à défendre leurs droits, à partir de sources officielles vérifiées (TAL, Code civil du Québec, Éducaloi, comités logement). Nos contenus s'appuient sur des sources institutionnelles et sont destinés à une révision éditoriale avant publication.

Sources

Information générale seulement : cet article ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, contactez le TAL au 1 800 683-2245 ou un comité logement de votre région.